Meunier tu bail
Ton moulin tourne vite
Ton moulin va trop fort

Les promoteurs de l'éolien n'achètent pas les terres agricoles, il les LOUENT à bail emphytéotique

Pourquoi louer plutôt qu'acheter la terre ? La location longue durée coûte bien plus cher qu'un achat en bonne et due forme... bizarre

Bail emphytéotique ? -c'est quoi ce gros mot ? Il s'agit d'un bail longue durée où le locataire jouit de droits réels sur la chose. Pratique pour le locataire, qui a quasiment des droits de propriété sur votre terrain. Moins intéressant pour le nu-propriétaire qui n'a pas grand'chose à dire sur ce qui est fait sur son terrain.

A la fin du bail, le propriétaire du foncier ou ses héritiers reprennent toutes les constructions du locataire. Parfait s'il vous laisse un bâtiment en bon état, mais moins drôle s'il s'agit d'une ruine éolienne... et c'est ce qui vous attend en tant que propriétaire de foncier agricole.

Si jamais votre locataire s'évanouit (ce qui est la norme : revente, faillite...), VOUS seul propriétaire demeurez responsable de la chose louée c'est-à-dire du terrain et tout ce qui est construit dessus -et dessous. L'Etat, la mairie, une association peuvent alors vous contraindre de démanteler à vos frais... et c'est ce qui se passera pour l'éolien.

Nous démontons ici la machination qui VOUS guette...

Le bail éolien

Le bail, imposé par les société qui vous démarchent à domicile, est un bail emphytéotique de longue durée de 18 à 99 ans, en pratique 41 ans.

Il confère au locataire, dénommé "emphytéote", des droits réels sur le bien foncier. L'emphytéote peut donc déposer un permis de construire, hypothéquer ses droits, les revendre ou même les sous-louer.

Sans être mauvais en soi, ce bail est rédigé par et pour l'emphytéote qui tient absolument à vous faire signer rapidement son contrat, puisqu'il est en course avec d'autres sociétés. Comme vous vous en doutez, un service juridique très pointu a élaboré ce contrat aux allures alléchantes et "sur mesure", mais qui vous engage ainsi que vos héritiers.

En pratique, le propriétaire commence par signer une simple promesse de bail. Le bail sera signé devant notaire des années plus tard pour être inscrit aux hypothèques. Entretemps et grâce à cette "convention", l'emphytéote commence par implanter son mât de mesure qui restera de 1 à 7 ans en place avec des compensations au tarif Chambre d'agriculture. Il peut tout annuler par une simple lettre recommandée, faute de vent ou autre déconvenue ; en revanche VOUS propriétaire êtes engagé définitivement. "Promesse de bail vaut bail", dit-on.

La parcelle où sera construite l'éolienne (1000m2) est isolée et reclassée en établissement industriel par les impôts.
Les loyers sont eux soumis à l'impôt sur le revenu, notamment CSG et CRDS. Tenez-en compte !

Il est indispensable de lire et faire relire ce contrat qui vous engage pour le restant de vos jours. D'ailleurs vous n'avez même pas accès au bail définitif (juste la convention). Pourquoi creuser ? Vous allez vite comprendre que votre loyer au départ attrayant ne couvrira jamais tous les frais auxquels il VOUS expose.

Le "marché" éolien, un mouton laineux à tondre

L'éolien vit actuellement ses plus belles heures grâce aux subventions de l'Etat, comme avant les juteux panneaux solaires.

Grâce à sa baguette magique, la "politique éolienne" de l'Etat oblige EDF à racheter le kWh éolien 7 ct (8ct jusqu'en 2021). Alors que le kWh classique ne coûte à EDF que 3 ct. Le prix de vente au particulier est de 16 centimes d'euro.

EDF compense donc les pertes sur l'éolien par les gains sur l'énergie classique qui reste d'ailleurs indispensable pour maintenir la production quand le vent tombe.

L'éolien est certes une énergie décarbonée, mais très coûteuse puisqu'il faut arroser le promoteur, la mairie et les propriétaires. Au fait il n'y pas de marché éolien, juste une distorsion de prix à la charge des consommateurs. Ce n'est donc pas la fée électricité mais plutôt la sorcière étatique qui maintient à bout de bras l'éolien industriel.

Tout ceci est bien vite gommé par les "écolos" de service, telle Mme Pompili ou M. Hulot qui nous vantent l'éolien comme "énergie propre", tout comme nous a été jadis vendu le nucléaire comme gage "d'indépendance énergétique". Ils nous pompent l'air...

Car dès la 20e année, le robinet des subventions se coupera automatiquement et votre éolienne aura perdu toute sa saveur financière. En effet, l'obligation de rachat subventionné par EDF tombera dans exactement 20 ans (en 2021 mais tout change très vite). Vous pouvez être alors sûr que votre emphytéote dénoncera le bail, revendra ou se mettra en faillite. Bref, vous "hériterez" d'une terre sans aucune valeur, avec dessus un gros déchet et une taxe foncière industrielle. Le mouton sera tondu.

Mais attendez, ce n'est pas la fin de VOTRE histoire de propriétaire.

La fin du "contrat" éolien, un mouton à l'abattoir

Avec ce fameux bail emphytéotique, l'issue est encore plus calamiteuse pour le propriétaire.

Au lieu d'hériter d'une belle éolienne en pleine puissance qui rapporte à plein vent, NON, le moulin s'arrête net dès que le factice "prix éolien" s'écroule. Et il s'écroulera forcément dans 20 ans en plein vol, dès que cessera l'obligation incombant à EDF de vous racheter au prix subventionné -par nos factures. Comme vous savez, les subventions ne durent jamais bien plus qu'un mandat électoral.

Par ailleurs, votre fameux emphytéote, celui qui vous soutira la fameuse signature un soir de mai s'est envolé (revente ou faillite...). Vous réalisez maintenant que ce n'était qu'une société écran aux acteurs fantômes -mais très avertis et persuasifs.

Notez au passage que les gros industriels de l'énergie allemande sont souvent ceux qui toquent à votre porte avec ces fameux baux emphytéotiques. Pourquoi ? Tout simplement pour décarboner leur production d'électricité en Allemagne, essentiellement par les centrales à charbon. Ils viennent ici acheter des droits à polluer chez eux.

C'est alors que vous tombe dessus le VRAI dossier NOIR de l'éolien industriel.

• Qui devra démanteler l'éolienne ? -VOUS propriétaire. Coût 900000€ (sur devis réel)
• Qui devra enlever les 1500-2000T de béton enfouis ? -VOUS propriétaire. Coût 300000€ (pas de devis connu)
• Qui voudra vous racheter la parcelle reclassée en foncier industriel ? PERSONNE et surtout pas un exploitant agricole.

Pas besoin de sortir la calculette, inutile d'actualiser !

Oubliez tous les "petits" dommages collatéraux : élevage ruiné, santé en berne, paysage dénaturé, chauve-souris passées à la moulinette, etc.

C'est bien VOUS propriétaire, le mouton qui partez à l'abattoir...

Signez la pétition !

Le grand GAGNANT dans l'affaire, c'est encore ce fameux emphytéote qui, non seulement a empoché l'essentiel des subventions (nos factures EDF) ou autres droits à polluer tout au long du bail, mais encore se retire avec panache d'une affaire qui tourne au vinaigre. En réalité, il a souvent disparu depuis belle lurette...

Déjà, vous passiez pour la brebis galeuse devant tous les voisins qui se sont opposés à ce projet et même vos meilleurs amis auront déménagé entre-temps. Ce sont les perdants.

Maintenant, votre heure a sonné : VOUS et VOS héritiers êtes alors tout seuls face aux juridictions qui pourront légalement saisir ce qui vous reste pour financer le déblaiement du déchet industriel dont vous êtes, en toute bonne foi et à votre insu, rendu propriétaire. Mairie, associations et toute personne morale ou physique pourra exiger le démantèlement des éoliennes.

Réfléchissez bien avant de signer un bail emphytéotique ! Il s'agit au fond d'une arnaque juridique bien ficelée.

Notons que les Mairies signent aussi des baux emphytéotiques sur les voies d'accès pour qu'elles soient mises au "normes éoliennes" (élargies à 6m). Pieds et poings liés pour... un bail.

Enfin du point de vue foncier, la terre agricole devenue industrielle ou urbaine sur le cadastre ouvre la porte à de nouvelles constructions sauvages en pleine campagne (entrepôt, usine, etc.).

sources :
https://www.legalplace.fr/guides/bail-emphyteotique/
http://chateau-guibert-les-pineaux-thorigny-eoliennes-non.over-blog.com/eoliens-eoliennes-le-bail-emphyteotique.html
http://vent-de-trizac.fr/index.php/pourquoi-les-promoteurs-eoliens-louent-la-terre-au-lieu-de-lacheter/

Signez la pétition !